Projet de loi de finances pour 2022

Monsieur le ministre, je reviens vers vous concernant le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – eau potable. Je ne vous lâcherai pas tant qu'aucune réponse d'urgence n'aura été apportée à la population de Guadeloupe. Le plan ORSEC eau potable permet de distribuer des bouteilles d'eau à la population qui en est privée. Cel...

À chaque fois j'apporte des arguments, alors que les seuls que vous produisez consistent à dire que l'eau ne relève pas des compétences de l'État.

À chaque fois, vous répondez que ce ne sont pas les compétences de l'État. Mais le président Serva a raison de le dire : l'éducation est une compétence de l'État ; la santé est une compétence de l'État.

Mais arrêtez avec ça ! Vous êtes en train de dire que c'est un truc électoral, mais pour vous, nous sommes tous en train de faire campagne, y compris votre candidat Emmanuel Macron ! Mais ce n'est pas la question ! Vous croyez que le rapporteur spécial pour le droit à l'eau et à l'assainissement de l'ONU est en train de faire une campagne élect...

Et même si cela dure des années, on fournira de l'eau en bouteilles, parce qu'il est absolument indigne de laisser des gens sans eau, a fortiori pendant une pandémie.

Vous le savez très bien et vous vous défaussez de vos responsabilités sur les collectivités. L'État peut faire quelque chose, mais vous refusez de le faire, et ce, depuis des mois !

Il vise à lancer un véritable plan d'urgence de rénovation des réseaux d'eau dans les territoires d'outre-mer pour garantir le droit à l'eau – mais j'imagine que le ministre y sera défavorable. Collègues de La République en marche, j'aimerais vous alerter sur les ruptures extrêmement graves que vous êtes en train de créer. Quand nous sommes al...

Ils ont raison car jamais vous n'accepteriez que vos enfants n'aillent pas à l'école parce qu'il y a pas d'eau ! Jamais vous n'accepteriez de vous lever régulièrement à trois heures ou à cinq heures du matin pour espérer avoir un filet d'eau ! Jamais vous n'accepteriez cela !

Jamais vous n'accepteriez de ne pas avoir d'eau ! Quand on parle de la réparation des réseaux, on parle de 70 % de l'eau prélevée qui ne va pas jusqu'aux usagers, mais qui est quand même facturée et payée par ces derniers ; on parle de réseaux d'assainissement délabrés au point que l'agence régionale de santé (ARS) alerte sur des problèmes écol...

Monsieur le ministre, non, vous n'êtes pas « magnanime » : vous êtes devant l'Assemblée nationale, et comme le disait il y a peu un rapporteur spécial, vous lui demandez de servir de photocopieuse au Gouvernement. Autrement dit, vous voulez retrouver le texte plus pur que pur, sans le moindre changement, sans aucun travail parlementaire.

Mais si, monsieur le ministre ! Vous repoussez tous les amendements, même ceux qui portent sur des montants aussi dérisoires ! Les parlementaires d'outre-mer vous l'ont dit à plusieurs reprises. Ils se trouvaient d'ailleurs tous d'accord, mais c'était compter sans l'arrivée en nombre de leurs collègues de la majorité, qui du reste n'écoutent p...

Voilà comment nous en arrivons à une discussion budgétaire où l'on piétine l'Assemblée. Encore une fois, monsieur le ministre, vous n'êtes pas « magnanime » : vous piétinez, je le répète, la démocratie parlementaire !

Il est dans la même veine que les précédents. Lorsque l'Office français pour la biodiversité avait été créé, nous avions alerté sur les dangers que présentait la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, qui risquait notamment de se solder par des suppressions de postes. Comme nous l'avions prévu, 20 ETP travaillés (ETPT) ont été supprimés l'année dernièr...

…contre le plafonnement des moyens accordés aux agences de l'eau. À l'issue des travaux de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, l'insuffisance des ressources des agences de l'eau avait fait l'objet d'un constat unanime et les députés de tous les bancs – j'insiste sur...

…mais j'aurais aimé obtenir une réponse de la ministre sur la question de l'eau. Il s'agit, par cet amendement, d'augmenter les crédits dédiés à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment pour compenser la baisse de recettes induite par la gratuité des données qu'il produit. L'IGN fait en effet face à une ...

Chacun, ici, sait que les événements climatiques extrêmes sont appelés à se multiplier dans les années à venir. Cette tendance, que nous avons déjà constatée cet été, se poursuit malheureusement. Or l'ère du dérèglement climatique est aussi une ère d'imprévisibilité. Alors que nous avons plus que jamais besoin d'expertise publique, je ne crois ...

Nous sommes ici dans le repli du repli. Nous proposons de maintenir les vingt-quatre postes, au sein de l'IGN, que ce projet de loi de finances prévoit de supprimer ou de transférer vers l'ONF, l'Office national des forêts. Madame la ministre, vous affirmez, au nom du Gouvernement, que l'IGN dispose des moyens humains et financiers nécessaires...

Je ne peux m'empêcher de répondre aux propos tenus tout à l'heure par Valérie Petit. Vous disiez, collègue, que « libéralisme », « capitalisme » et « libre-échange » ne sont pas des gros mots. Non, ce ne sont pas des gros mots ; ils désignent seulement la politique menée au XIXe siècle qui nous a conduits dans une impasse é...

Mon collègue Éric Coquerel a extrêmement bien exposé la position qui est la nôtre sur cette question. J'aimerais vous rappeler ce qui est arrivé à Météo-France au cours ce quinquennat : entre 2017 et 2021, 379 ETPT ont été supprimés, tandis que le PLF pour 2022 prévoit la suppression de 60 ETP puis de 35 autres en 2023. Madame la ministre, lor...

…ce que vous dites a le mérite de la clarté : vous affirmez haut et fort tout ce que le Gouvernement tait, mais ce qu'il met bel et bien toujours en pratique.