Projet de loi de finances pour 2022
(Mission cohésion des territoires (état b))

Il vise à alerter sur les limites du dispositif MaPrimeRénov', qui est souvent mis en avant dans ce projet de loi de finances. Il nous paraît en effet très insuffisant : en 2020, il y a encore 4,8 millions de passoires thermiques en France. Or l'aide n'est pas destinée en priorité aux ménages les plus modestes. Tous les propriétaires occupants,...

Cette intervention vaudra également défense de l'amendement n° 1216, qui porte sur le même sujet et propose non pas 10 000, mais 20 000 nouvelles places d'hébergement. Je soutiens l'amendement de notre collègue Albane Gaillot. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur spécial, madame la ministre déléguée, il s'agit de la grande cause du qu...

Cet amendement d'appel porte sur un sujet important et j'espère obtenir une réponse du Gouvernement. Nous demandons le maintien du parc d'hébergement à hauteur de 200 000 places, y compris après mars 2022. En effet, le Gouvernement a déclaré qu'« après une décision de maintien du parc d'hébergement à un niveau haut de 200 000 places jusqu'en ma...

Vous déclarez, madame la ministre déléguée, qu'il s'agit d'un effort historique, mais nous vivons une situation historique en ce qui concerne le logement. Nous venons de traverser une crise sanitaire dont nous ne sommes pas sortis. L'effort historique est donc justifié. Je l'ai dit à la tribune et je le répète : il est honteux qu'en France, le...

Il porte également sur un sujet très important, à savoir les effectifs des plateformes d'écoute du 115. Vous avez sûrement discuté avec des écoutants du 115, à qui il arrive de pleurer en raccrochant tant les situations sont difficiles et tant les choix qu'ils doivent faire dans l'attribution des hébergements sont impossibles. Vous le savez, be...

J'attends votre réaction sur ce point, madame la ministre déléguée chargée du logement, étant donné que cet amendement vise à réaffirmer l'opposition du groupe La France insoumise au projet de la Montagne d'or et à dénoncer l'hypocrisie du Gouvernement sur ce dossier. Le 28 mai 2019, Brune Poirson déclarait devant le Sénat que « le projet de l...

Il s'agit d'un autre amendement important, relatif à la lutte contre les algues vertes et visant à réaffirmer la nécessité de changer de modèle agricole. En effet, comme l'indiquait Le Monde le 12 octobre en s'appuyant sur les données du Centre d'étude et de valorisation des algues, 2021 pourrait être une année record pour la proliférati...

Oui, monsieur le président. Je laisserai de côté votre dernier argument d'ordre budgétaire, monsieur le secrétaire d'État, car vous savez très bien sous quelles conditions nous pouvons déposer des amendements.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur spécial, de pointer les insuffisances en matière de lutte contre les algues vertes, que vous avez également évoquées, monsieur le secrétaire d'État, en rappelant que, le 4 juin dernier, le tribunal administratif de Rennes a enjoint l'État à revoir rapidement son plan de lutte contre les nitrates agricole...

Cet amendement d'appel vise à dénoncer la réforme de l'APL « en temps réel ». L'étude d'Alternatives économiques du 7 octobre 2021, que j'ai citée tout à l'heure, en a tiré les premières conclusions : « Globalement, elle a fait plus de perdants que de gagnants. Ainsi, 29,6 % des allocataires ont vu leur niveau d'APL baisser de 73 euros p...