Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Il est dans la même veine que les précédents. Lorsque l'Office français pour la biodiversité avait été créé, nous avions alerté sur les dangers que présentait la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, qui risquait notamment de se solder par des suppressions de postes. Comme nous l'avions prévu, 20 ETP travaillés (ETPT) ont été supprimés l'année dernièr...
…contre le plafonnement des moyens accordés aux agences de l'eau. À l'issue des travaux de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, l'insuffisance des ressources des agences de l'eau avait fait l'objet d'un constat unanime et les députés de tous les bancs – j'insiste sur...
…mais j'aurais aimé obtenir une réponse de la ministre sur la question de l'eau. Il s'agit, par cet amendement, d'augmenter les crédits dédiés à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), notamment pour compenser la baisse de recettes induite par la gratuité des données qu'il produit. L'IGN fait en effet face à une ...
Chacun, ici, sait que les événements climatiques extrêmes sont appelés à se multiplier dans les années à venir. Cette tendance, que nous avons déjà constatée cet été, se poursuit malheureusement. Or l'ère du dérèglement climatique est aussi une ère d'imprévisibilité. Alors que nous avons plus que jamais besoin d'expertise publique, je ne crois ...
Nous sommes ici dans le repli du repli. Nous proposons de maintenir les vingt-quatre postes, au sein de l'IGN, que ce projet de loi de finances prévoit de supprimer ou de transférer vers l'ONF, l'Office national des forêts. Madame la ministre, vous affirmez, au nom du Gouvernement, que l'IGN dispose des moyens humains et financiers nécessaires...
Mon collègue Éric Coquerel a extrêmement bien exposé la position qui est la nôtre sur cette question. J'aimerais vous rappeler ce qui est arrivé à Météo-France au cours ce quinquennat : entre 2017 et 2021, 379 ETPT ont été supprimés, tandis que le PLF pour 2022 prévoit la suppression de 60 ETP puis de 35 autres en 2023. Madame la ministre, lor...
Le présent amendement, au contraire du précédent, vise à soutenir les énergies renouvelables afin que le pays rattrape son retard en la matière. En 2020, ces dernières ne représentaient que 19,1 % de la consommation brute finale d'énergie pour un objectif de 23 %. Et nous n'avons pas choisi le chiffre de 2 milliards d'euros par hasard : il corr...
Je ne suis pas étonnée de votre réponse, monsieur Aubert. Relisez les six scénarios élaborés par RTE : l'un d'eux envisage 100 % d'énergies renouvelables. Il me semble par ailleurs qu'on peut y déceler une erreur factuelle : en fait, les courbes des prix des énergies renouvelables et du nucléaire se sont croisées. Le moment n'est pas d'en débat...
Cet amendement, travaillé avec Réseau action climat, vise à investir 300 millions d'euros en 2022 pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement dans notre pays un réseau de trains de nuit. Le collectif Oui aux trains de nuit a estimé à 1,5 milliard d'euros l'investissement nécessaire d'ici à 2030 pour créer q...
Par cet amendement, nous dénonçons l'insuffisance des mesures prises par le Gouvernement : le prix du gaz a augmenté de 10 % en juillet, de 5 % en août, de 8,7 % en septembre et de 12,6 % en octobre, soit une hausse de 57 % depuis le mois de janvier. Le bouclier tarifaire présenté par le Gouvernement entérine la hausse des prix des derniers moi...
Cet amendement important va permettre au Gouvernement de se mettre en cohérence avec ses propres engagements. Il s'agit en effet d'augmenter les crédits dédiés au plan Vélo de 450 millions d'euros. Aux termes de ce plan national présenté en 2018, le vélo doit représenter 9 % des transports en 2024 et 12 % en 2030. Or les moyens alloués par le G...
À chaque exercice, quels que soient les amendements présentés, y compris par votre propre majorité, vous nous expliquez que tout va bien madame la marquise, que tout est engagé comme il faut ; et quand vous êtes un peu gênés aux entournures, il y a une mission dont il faut attendre les résultats. Sur le prétendu engagement historique de votre ...
Il est issu d'une proposition du Réseau action climat visant à élargir le champ d'utilisation de la prime de conversion aux autres solutions de mobilité territoriales encore plus vertueuses. En effet, si on continue à subventionner l'achat de véhicules neufs sans réflexion relative à l'écologie, à l'aménagement du territoire et au report vers d...
J'en profiterai pour défendre l'amendement suivant, qui concerne lui aussi l'Office national des forêts. Madame la ministre, les suppressions de postes continuent à l'ONF, bien qu'il ait déjà perdu quasiment la moitié de ses effectifs : alors qu'il comptait 15 000 agents au milieu des années 1980, il n'y en a plus que 8 000 aujourd'hui pour ad...
Je comprends votre argument, madame la ministre : moins 40 ETP, c'est mieux que moins 100 ETP les années précédentes ! Reste que près de 400 postes ont été supprimés au CEREMA depuis le début du quinquennat alors que ses missions n'ont cessé de croître. L'expertise publique du CEREMA est absolument indispensable. Nous avons eu l'occasion d'en ...
