Outils de gestion de la crise sanitaire

À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le "passe sanitaire" et le "passe vaccinal" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans. Le 20 juillet 2021, la Défenseure des droits sonnait déja l’al...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous demandons la suppression de cet alinéa qui prévoit l'entrée en vigueur du passe vaccinal le 15 janvier. En plus de notre opposition générale à ce dispositif, une date si proche va entraver gravement la vie quotidienne de citoyens non-vaccinés qui décideraient de se faire va...

Supprimer les alinéas 21 à 23. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression du renforcement des sanctions. Rappelons que les sanctions doivent être cohérentes avec la gravité des faits reprochés. Les sanctions prévues actuellement sont déjà largement suffisantes. Nous ne considérons pas justifié de les aggraver encore pa...

Supprimer les alinéas 40 à 43. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire manifeste son opposition au passe vaccinal. Les alinéas ici visés sont permettant l'application de la loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posa...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la nécessité de présenter un passe sanitaire pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les établissements de santé, sociaux et médico‑sociauxainsi que p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Au 6° de l’article L. 311‑3 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « fondamentaux », sont insérés les mots : « , notamment son droit à n’être soumis à aucune contention, ». Exposé sommaire : Dans les EHPAD, il arrive fréquemment que les personnes âgées soient habillée...

 « L’article 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par un VI ainsi rédigé : « « VI. – Le présent article n’est pas applicable dans les collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la Franc...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du A du II de l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, servi...

 « Jusqu’à la fin du régime prévu par l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire sur le territoire de Mayotte et en cas d’interruptio...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression des alinéas 2 et 3 qui portent sur l'extension des finalités de Sit Dep au suivi et le contrôle du respect du placement en quarantaine ou à l’isolement. Ces alinéas posent des problèmes évidents en matière de libertés publiques, de sécurité et de ...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « – ledit 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent article ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association ; » ». Exposé sommaire : La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas...

 « Jusqu’à la fin du régime prévu par l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sur le territoire de la Guadeloupe et en cas d’inte...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression du renforcement des sanctions. Rappelons que les sanctions doivent être cohérentes avec la gravité des faits reprochés. Les sanctions prévues actuellement sont déjà largement suffisantes. Nous ne considérons pas justifié de les aggraver encore par ce tex...

 « Le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d’abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire. Au li...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la vaccination obligatoire déguisée, qui franchit un nouveau pas avec ce projet de loi. Notre groupe s'est opposé avec constance au "pass sanitaire" transformé en "passe vaccinal" avec cet ar...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1‑1. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des transports peuvent, par arrêté mo...

Supprimer les alinéas 3 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

L’article L. 3211‑2‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les soins psychiatriques énoncés dans le présent article ont une visée strictement thérapeutique. Ils ne peuvent en aucun cas être employés à des fins d’organisation du service, à des fins disciplinaires ou autres. » Exposé sommaire : Par cet amend...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet...