Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19)

Cet amendement de repli vise à préserver, tant bien que mal, le droit à la sûreté et la liberté d'aller et de venir, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce que tout le monde ici semble avoir oublié, en mettant fin au régime dérogatoire du droit commun qu'est la retenue pour vérification du droit au séjour. ...

Cette retenue pour vérification de droit au séjour est le symbole d'une volonté de criminaliser les étrangers et de pénaliser le séjour irrégulier sur le territoire français. Avant la loi de 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour, l'autorité administrative utilisait la garde à vue pour vérifier le droit au séjour, ce qu...

Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à la volonté du Gouvernement de pénaliser par une amende de 3 750 euros et une interdiction de retour sur le territoire français le refus de donner ses empreintes. Nous ne comprenons pas pourquoi ce refus est puni, pour un étranger, d'un an d'emprisonnement alors que, dans le régime de ...