Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 57 bis)

L'article 57 bis permet aux préfets de Mayotte et de Guyane de procéder aux démolitions de locaux et installations d'habitat informel sans qu'il soit nécessaire d'obtenir préalablement une ordonnance du juge et un avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Nous craignons que, dès lors, le droi...

Je suis désolée, mais pouvez-vous me laisser finir ? Merci. Nous pointons le risque que l'autorité n'assure un hébergement que pour quelques nuits, aboutissant à…

Je disais que l'article ne ferait que déplacer le problème au lieu de le résoudre. En effet, l'autorité risque de n'assurer un hébergement que pour quelques nuits, aboutissant à terme à la reconstitution d'habitats informels encore plus précaires et insalubres ou à l'augmentation considérable du nombre de sans-abri, donc à de nouveaux habitats ...

Ces amendements de repli tendent à faire inscrire certaines garanties dans la loi – notamment l'impossibilité de prendre un arrêté d'évacuation et de démolition sans proposition de relogement ou d'hébergement d'urgence – pour protéger les droits des personnes les plus précaires et éviter une explosion du nombre de personnes à la rue ou l'appari...