Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er)

Nous avons déjà énormément discuté de ce sujet. Nous souhaitons mettre un terme au droit de suite, qui vide le texte de sa substance et empêche malheureusement, comme vous le savez, le respect de l'échéance du 1er janvier 2040, à cause des nombreux permis de recherche, notamment en Guyane, où une prolongation a même été accordée quelques jours ...

À défaut de s'attaquer aux droits acquis – ce qui supposerait en effet de modifier la Constitution afin de ne pas laisser nos vies entre les mains des transnationales – , cet amendement insiste sur l'obligation de respecter un cahier des charges, ce qui permettrait de fixer des normes environnementales et de ne pas renouveler les permis de rech...

Monsieur Orphelin, le groupe La France insoumise, en première lecture, avait d'emblée félicité la majorité de présenter un projet de loi interdisant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France. Malheureusement, et nous ne sommes pas les seuls à l'affirmer – nous nous faisons ici l'écho de nombreuses associations et ONG – , ce pro...

Cet amendement vise précisément à combler une faille du texte en supprimant les principes de rentabilité économique et de liberté d'entreprendre qui y sont inscrits. De fait, ceux-ci affaiblissent énormément sa portée. Rappelons que quatre-vingt-dix entreprises de l'industrie des hydrocarbures sont responsables de 50 % de toutes les émissions d...

Le groupe La France insoumise soutient cet amendement. Peut-être est-il utopique, monsieur le ministre, mais il y a une certaine contradiction à dire que le présent projet de loi est un signal positif envoyé à l'international et de refuser d'adopter une disposition comme celle-ci. Je rappelle que lorsque la loi interdisant la fracture hydrauliq...