Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 5 ter)

C'est un amendement de bon sens puisque nous proposons que le pays d'origine du gaz fourni soit indiqué sur les factures. Le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel doit déjà donner un certain nombre d'informations : son identité, la description des produits et services proposés et peut-être bientôt les proportions de gaz naturel et de biom...

Merci pour votre réponse. Nous allons retirer notre amendement puisque, de toute façon, il ne serait pas accepté. Mais je tiens quand même à préciser que nous serons attentifs aux suites qui seront données à ce rapport. Notre amendement avait aussi pour but de souligner que les Français et les Françaises ont désormais une conscience écologique ...