Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Monsieur le ministre, vous savez ce qui nous oppose foncièrement à votre projet de loi de finances jusque dans les moindres détails. Pied à pied, nous avons défendu notre conception de la justice sociale et de la solidarité entre citoyennes et citoyens. Cette conception, depuis les contrées profondes et lointaines de la Start-up Nation, vous a ...

Mais quand d'autres, image saisissante d'un calvaire quotidien, avouent publiquement souffrir de manger des pâtes, je ris avec des millions de Français et de Françaises.

Je veux d'ailleurs ici saluer et remercier l'élan de solidarité qui a immédiatement saisi tout le pays, avec des envois de colis de pâtes aux députés de la majorité.

Je ris non seulement de l'indécence qui transpire de ces déclarations, mais aussi du signe qu'elles donnent. Loin des pirouettes de la communication, elles disent assez votre aversion pour la majorité sociale de ce pays. Vous la frappez durement dans ce projet de loi de finances. La suppression de la majeure partie de l'ISF en est le symbole éc...

C'est l'occasion, pour celles et ceux qui seraient passés à côté, de rappeler l'étymologie du nom de votre fonction. « Ministre » vient de minister, terme latin qui signifie « celui qui sert ». Or supprimer, comme vous le faites, la majeure partie de l'ISF et créer une flat tax qui est une ruine pour la nation, cela dénote une idée particulière...

Le budget du ministère de l'écologie perd plus de 1 200 équivalents temps plein. Avec l'intégration de l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – et la correction par l'inflation, le budget de l'écologie stagne. Vous proposez de consacrer 288 millions d'euros à la conversion du parc automobile vers l'électrique. Or t...

Savez-vous combien coûtera le carénage des centrales nucléaires ? Près de 100 milliards d'euros. Où sont donc les grands esprits et les prétendus économistes pour venir nous expliquer, face à ce chiffre, la nécessité absolue de couper dans les dépenses sociales tant l'État est criblé de dettes ? Où donc sont vos magnifiques raisonnements sur la...

La question écologique donne un sens nouveau à une expression bien connue, « la bourse ou la vie ». Monsieur le ministre, vous avez choisi la bourse.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, vous ne cessez de dire que la solution de ce problème est de niveau européen voire international. Il me semble toutefois que la France doit commencer par être exemplaire dans ce domaine. À travers cet amendement, je pose la question des moyens humains mais aussi technologiques de l'administ...

Ce que nous demandons, ce n'est pas seulement un rapport, monsieur le rapporteur spécial : nous voulons des actes suivent. Quand des syndicalistes de l'administration fiscale disent qu'ils manquent de moyens pour faire correctement leur travail, il faut l'entendre et il faut trouver des solutions. Pouvez-vous m'indiquer un document qui expliqu...

Tout à l'heure, dans son exposé liminaire, Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales a dit que les trois cinquièmes des régimes spéciaux de retraite de la RATP et de la SNCF sont financés par l'État et expliqué que cela ne serait pas le cas si les ratios entre pensionnés et actifs n'avaient pas autant diminué au sein d...

Nous aurions aimé entendre le ministre sur cette question essentielle. Aux exemples cités par mon collègue, on pourrait ajouter le plus connu peut-être, celui de l'hôpital sud-francilien, pour lequel le contrat a dû être rompu malgré les indemnités subséquentes. Dans cet hôpital, le premier dont la construction était financée par un PPP, on a d...

Cet amendement porte sur la systématisation de la publication en open data des données publiques, qui est un axe très important pour la transparence de l'action publique et pour l'accès des citoyens et des citoyennes à l'information et au contrôle. On sait que ce thème est cher au président Emmanuel Macron, qui avait fortement mis l'accent sur ...

Au moment de la COP 23, alors que 15 000 scientifiques lancent un appel et que des études démontrent qu'il n'y a que 5 % de chances de limiter le réchauffement à 2 ° C, seuil au-delà duquel on ignore ce qui se passera puisque les phénomènes sont cumulatifs, il nous semble très important que la France soit exemplaire dans la transition énergétiq...

Cet amendement est défendu. J'en profite pour appeler votre attention sur les sujets des rapports que nous demandons. Loin d'être mineurs, ils concernent la souveraineté énergétique de la France, qui doit pouvoir mener la politique industrielle et écologique qu'elle décide. Nous le voyons avec l'abandon des fleurons industriels et technologique...

Cet amendement est un amendement d'appel – nous invitons le Gouvernement à lever le gage s'il le souhaite. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi les crédits relatifs au patrimoine des musées de France baissent de 8 millions d'euros. Le 26 octobre 2006, déjà, un rapport d'information sénatorial lançait l'alerte sur l'extrême gravité de la c...

Le rapporteur spécial est de mauvaise foi : j'avais pris soin d'introduire mon propos en précisant qu'il s'agissait là d'un amendement d'appel. De surcroît, vous avez été nombreux à répéter que vous en aviez assez de nous entendre demander des rapports d'information, mais lorsque nos amendements tendent à opérer des transferts de crédits, l'on ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous nous sommes penchés avec intérêt sur cette mission. Vous connaissez en effet notre attachement particulier envers la solidarité. Que cette mission soit parmi les seules dont les moyens ne sont pas drastiquement réduits, cela peut passer pour une bonne n...

Vous augmentez l'allocation aux adultes handicapés – en deçà de ce que nous prévoyions dans notre programme, mais vous l'augmentez tout de même. Vous augmentez la prime d'activité, qui résulte de la fusion en 2016 de la prime pour l'emploi et du RSA activité, mais vous devriez vous pencher, madame la ministre, sur le phénomène massif du non-re...

Ces gens méprisants, dont les mots blessent plus que tout, feraient bien de s'informer. Le montant de la prétendue fraude sociale au RSA est estimé à 170 millions d'euros par an ; le non-recours, cela représente 5,3 milliards d'euros qui ne sont pas réclamés. De même, ces 170 millions d'euros de fraude au RSA paraissent ridicules quand on les c...