Jeunes majeurs vulnérables

 « La protection de l'enfance en France est antirépublicaine. » Ces mots sont ceux de Lyes Louffok, ancien enfant placé, membre du Conseil national de la protection de l'enfance. Il semble bien, au vu des amendements du Gouvernement, que les enfants placés resteront malheureusement les oubliés de la République. Les chiffres sont pourtant glaçan...

Chers collègues, je vous le dis solennellement : refusez que cette loi soit vidée de ses articles essentiels. Soyons à la hauteur de la gravité de la situation qui – je le crois – dépasse nos clivages partisans.

Que l'État se charge de l'accompagnement des majeurs de moins de 21 ans était un progrès considérable : cela a en effet permis de mettre un terme à la situation d'abandon total dans laquelle certains d'entre eux sont aujourd'hui laissés dès qu'ils atteignent leur majorité. Or l'amendement du Gouvernement met fin à cette obligation. En réserva...

Si vous niez ainsi la convention internationale des droits de l'enfant, vous supprimez surtout, ce faisant, les aides sociales obligatoires : par conséquent, vous n'assurez en aucun cas les ressources financières indispensables aux jeunes majeurs issus de l'ASE. Nous proposions pourtant que la prise en charge dure jusqu'à 25 ans, ce qui corres...

Monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, vous avez qualifié ma position de posture politique et de caricature. Selon vous, elle stigmatiserait les jeunes. Monsieur Taquet, vous avez même affirmé que les jeunes vous demandaient eux-mêmes de faire évoluer l'article 1er. Pourtant, tous les députés ont reçu hier soir, vers 1 h 30 ou 2 ...

… selon lesquels un enfant reste un enfant, même s'il a été placé à 17 ans – la protection de l'enfance exige donc que lui aussi bénéficie de conditions de vie dignes après ses 18 ans. Vous jouez sur les mots, et ce texte n'améliorera pas la situation des jeunes majeurs issus de l'ASE. Nous le regrettons d'autant plus que le Parlement avait lo...

Oui, j'assume de m'exprimer vivement pour exprimer la colère que, me semble-t-il, nous sommes nombreux ici à ressentir, mais aussi celle des premiers concernés qui, consternés, découvrent qu'un travail de plusieurs mois avec les parlementaires, avec les associations, a été au dernier moment mis à mal par décision du Gouvernement. Nous devons en...

Enfin, nous nous posons des questions, car, entre 2017 et 2018, le nombre de contrats jeune majeur a diminué de 6 %. Or, compte tenu de l'état des finances des départements, ces derniers privilégieront les contrats d'accès à l'autonomie que vous instaurez par ailleurs alors que la prise en charge assurée n'est pas la même. Nous nous demandons s...

Bien évidemment, nous soutenons l'amendement de Mme Faucillon. Tout à l'heure, nous avons parlé du document unique pour que les enfants puissent être au courant de leurs droits puisque ce sont eux qui devront donner ce contrat d'accès à l'autonomie. L'Observatoire de la protection de l'enfance note que 70 % des enfants placés sont porteurs de...

Je remarque que dans cet amendement encore, la mesure doit s'appliquer à la demande du jeune. Je suis désolée de me montrer bornée, mais je répète ma question : sachant que 70 % des enfants placés sont porteurs d'un handicap, comment seront-ils informés de leurs droits, pour pouvoir les exercer ?

C'est aussi une demande de rapport, sur la possibilité d'étendre le contrat jeune majeur aux jeunes en situation difficile qui n'ont pas bénéficié d'une prise en charge par le service social de l'aide à l'enfance avant leur majorité. Il s'inscrit donc, lui aussi, dans une logique d'extension du champ d'application de ce contrat. Je comprends b...

Concrètement, cela se traduira par une baisse inexorable du nombre de contrats jeune majeur au profit de ce nouveau contrat d'accès à l'autonomie, qui n'a rien à voir en termes de prise en charge. Je pense que c'est exactement le contraire de l'objectif initial de cette proposition de loi.

C'est également avec beaucoup d'amertume que je me présente devant vous. C'est dû d'abord aux conditions déplorables dans lesquelles s'est déroulé ce débat, qui a foulé aux pieds tant le travail parlementaire que celui fourni depuis des mois par les associations. Je vous rappelle tout de même qu'au départ nous envisagions de rendre obligatoire...

Je crains que la réponse soit simple et unique : pour des raisons purement budgétaires. Vous ne l'avez sûrement pas compris, mais cela signifie que le nombre de contrats jeunes majeurs va baisser énormément, et qu'ils sont même susceptibles de disparaître. En effet, le contrat d'accès à l'autonomie sera le seul obligatoire : la prise en charge...