Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sa défense vaudra aussi pour l'amendement no 2090, tendant à la suppression de l'article 40 ter B. En effet, il nous semble que les articles 40 ter A et 40 ter B ouvrent la voie à de nouvelles concessions de tronçons du réseau routier au secteur privé, auxquelles nous sommes opposés. Il est déplorable que l'Assemblée nationale refuse de prendr...
