Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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C'est le premier d'une série de trois amendements dont la paternité revient à Jean-Hugues Ratenon. L'amendement no 2663 porte sur la continuité territoriale, principe de service public qui a pour objet de renforcer la cohésion entre territoires d'un même État en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès diffic...
Cet amendement demande un rapport sur l'opportunité du contrôle par l'État des prix des billets d'avions pour les liaisons aériennes entre l'outre-mer et l'Hexagone. Malgré l'aide à la continuité territoriale que nous venons d'évoquer, les prix pratiqués par les compagnies aériennes ne permettent pas à l'ensemble de la population ultramarine de...
Certes, l'amendement précédent a été rejeté, mais j'estime qu'il faut débattre de ce sujet, éventuellement – mais pas nécessairement – sur la base d'un rapport. La question des prix et des bénéfices réalisés par les entreprises du secteur aérien doit être clarifiée. Il convient de s'interroger sur l'augmentation permanente des prix des billets ...
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur l'accessibilité des transports en commun pour les personnes à mobilité réduite. Cet amendement nous a été inspiré par le constat accablant que la rapporteure spéciale des Nations unies a dressé, en octobre 2017, de la prise en charge des personnes...
Je soutiens cette demande. Trois lignes à grande vitesse ont été ouvertes à la suite de partenariats public-privé : Le Mans-Rennes, Bordeaux-Tours et Nîmes-Montpellier. Selon une note d'Attac, l'investissement de la ligne Bordeaux-Tours ne serait financé qu'à hauteur de 32 % par le privé, ce qui signifie que les risques sont assumés par l'État ...
Cet amendement concerne le développement du véhicule électrique, qui n'est pas sans porter atteinte à l'environnement. En effet, 35 % du lithium produit sur la planète sert à fabriquer des batteries. Cette utilisation à grande échelle pourrait épuiser la ressource à très court terme. Est-il raisonnable de fonder toute notre organisation économi...
Cet amendement tend à ce qu'il soit dressé un état des lieux de l'ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports, tous modes confondus, en vue d'évaluer l'impact financier et environnemental des niches fiscales qui freinent la prise en compte de l'urgence écologique. Nous devrions faire supporter le coût de la trans...
