Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Par cet amendement, nous souhaitons rendre obligatoire le report modal vers le fluvial et le fret ferroviaire des marchandises arrivant dans les grands ports maritimes. Ceux-ci ne sont actuellement soumis à aucune obligation légale de cet ordre. Or la croissance du trafic dans les ports maritimes depuis 2016 a conduit à une augmentation mécaniq...
L'article 35 poursuit la logique de socialisation des coûts et de privatisation des bénéfices engagée depuis de nombreuses années dans les transports. Il prévoit notamment qu'un contrat de concession pourra être conclu lorsque la réalisation et l'exploitation du terminal répondra à des besoins spécifiques du port. Nous voulons garantir, par cet...
