Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer les taxes et droits de timbre sur les titres de séjour, que le Gouvernement propose quant à lui de baisser. C'est très important : la mission d'information de la commission des finances a notamment révélé que la taxation des titres de séjour qu'impose la France se situe au deuxième rang sur vingt-et-un pays europ...
Le montant de cette taxation et de ces droits de timbre peut atteindre 609 euros par an pour une seule personne, sans tenir compte des taxes sur le renouvellement à acquitter les années suivantes. Autre point essentiel du rapport de la mission d'information, qui justifie notre demande de suppression de ces taxes et droits de timbre : « plus un...
Il résulte d'une proposition que nous ont soumise les associations AIDES et La Cimade. Le Gouvernement vient de présenter un amendement de compromis – pour ne pas dire de « bricolage » – qui n'améliorera que marginalement la situation, pour un coût limité. Avec cet amendement de repli, nous souhaitons que les personnes qui se trouvent en situat...
Il vise à élargir la taxe sur les transactions financières – TTF – aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 100 millions d'euros, contre 1 milliard d'euros aujourd'hui – seuil totalement disproportionné. Cette mesure permettrait d'augmenter les fonds disponibles pour l'aide publique au développement et de décourager les pratique...
J'espère que M. le secrétaire d'État et le rapporteur général argumenteront enfin leur position sur cet amendement, car ils se sont abstenus de le faire pour les trois ou quatre derniers amendements que j'ai présentés. Cet amendement vise à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions infrajournalières. Je ra...
Monsieur le rapporteur général, il est vrai que nous avons déjà eu ces discussions, et nous les aurons probablement encore puisque nous nous opposons à la vision politique que vous défendez aujourd'hui. Nous avons le droit de continuer à défendre une vision alternative de la société. Si je vous ai demandé d'argumenter vos réponses à nos amendem...
