Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 8)

Nous considérons que cet article pose un problème, dans la mesure où il prévoit que les cotisations patronales seront ajustées en fonction du nombre de contrats conclus, afin d'encourager les entreprises à recourir à des contrats plus longs. Comme vous le savez, la situation en France est dramatique : 87 % des embauches se font en CDD, et pour ...

Ce serait absurde ! Le respect de la loi ne doit pas être bonifié ; à l'inverse, des sanctions claires doivent exister pour éviter de construire une usine à gaz, comme vous êtes en train de le faire. Sans sanctions, la loi que nous faisons n'est qu'un morceau de papier ; or, avec ce texte, vous laissez les entreprises décider si elles veulent ...