Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 1er ad)

Il porte sur le statut du déchet. Le code de l'environnement fixe l'objectif de « valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ». Pourtant – je le dis et je le répète – , les déchets du bâtiment ne sont pas tous les mêmes : il existe une différence entre un mortier de ciment dont on ne p...

J'entends les réponses formulées par Mme la rapporteure et Mme la ministre : il existe effectivement une hiérarchie des modes de traitement. Cela n'empêche néanmoins pas le droit existant de regrouper dans une même catégorie des déchets qui ne sont absolument pas comparables. Nous devons donc réfléchir à la façon dont nous pourrions définir le...