Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er ae)

C'est le moment où jamais de prouver que vous êtes favorable aux obligations et aux interdictions, madame la secrétaire d'État, car il s'agit de mesures de régulation ! Je propose en effet que tout produit non alimentaire dont la somme des composants s'avérerait non recyclable à plus de 75 % – dans une forte proportion, par conséquent – soit i...

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, je suis tout à fait favorable à ce que vous sous-amendiez l'amendement, en fixant par exemple la date de 2025 pour l'entrée en vigueur de la disposition et en prévoyant une exception pour le secteur de la santé. Cela me conviendrait parfaitement.