Les amendements de Mathilde Panot pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant – précision importante – à ce que le décret précise bien que l'affichage environnemental doit se faire de la façon la plus appropriée pour le consommateur et non pour le vendeur.
Je précise qu'il s'agit d'une proposition de FNE – France Nature Environnement – , qui réalise habituellement un travail sérieux sur les projets de loi. Si l'association nous incite à préciser ce point, c'est qu'il y a une raison, des dérives pouvant exister. Une information destinée au vendeur et difficilement accessible au consommateur, ce n'...
Il me paraît important car il vise à modifier l'information du consommateur pour qu'elle ne se limite pas à la qualité et aux caractéristiques environnementales d'un produit mais concerne bien son empreinte environnementale. En effet, un produit pourrait incorporer de la matière recyclée mais être importé de l'autre bout du monde et présenter d...
Nous ne sommes guère étonnés qu'une telle disposition aille à l'encontre du droit européen, au moment où l'Union européenne et votre Gouvernement continuent à mettre en oeuvre le CETA et le GEFTA – les accords de libre-échange avec le Canada et le Japon – et à négocier une vingtaine d'autres accords. La relocalisation n'est pas là ! Or justemen...