Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Nous soutenons évidemment ces deux amendements. Si le Gouvernement et le rapporteur général maintiennent leur avis négatif, pourraient-ils au moins prendre l'engagement que ce soit corrigé dans le projet de loi de finances de l'an prochain ? Nous pourrions vraiment le faire dès cette année car ce n'est pas très gênant : cela n'enlèverait rien ...
S'il s'agit uniquement d'une notification à la Commission européenne, autant prendre dès maintenant l'engagement de faire cette modification pour voir si elle est acceptée ! Je ne vois pas ce qui empêcherait le Gouvernement de prendre cet engagement dès aujourd'hui.
J'entends vos arguments en faveur d'une stabilité complète ; mais alors, si tout est acté et si rien ne peut être changé, ce n'est peut-être pas la peine que l'on passe du temps à débattre du PLF !
L'amendement de Valérie Petit est un amendement de cohérence : on ne peut pas déclarer poursuivre un objectif « zéro artificialisation » et ne rien changer ! Sinon, les taux d'artificialisation continueront inexorablement d'augmenter, année après année. Soit on ne change rien, soit, comme le propose le présent amendement, on met nos politiques ...
