Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
41 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL79 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de rupture de contrat de travail ouvert par le présent article afin que la sanction, pour un salarié n’ayant pas complété son parcours d’immunisation, ne soit pas disproportionnée. La suspension de l’activité, corrélée à une suspension de rémunération, ...
