Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
41 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL524 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Le Gouvernement présente mensuellement au Parlement un rapport d’évaluation des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire à compter de la promulgation de cette loi. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à suivre régulièrement l’impact réel des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire en assurant un contrôle par...
