Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
23 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 431 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière
Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de rupture de contrat de travail ouvert par le présent article afin que la sanction, pour un salarié n’ayant pas complété son parcours d’immunisation, ne soit pas disproportionnée. La suspension de l’activité, corrélée à une suspension de rémunération, ...
21/07/2021 — Amendement N° 430 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Taché
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité, pour le Gouvern...
21/07/2021 — Amendement N° 429 au texte N° 4389 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Taché
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Cette date peut être repoussée jusqu’au 15 septembre par les représentants de l’État dans les départements en fonction des spécificités territoriales quant aux conditions d’accès à la vaccination. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au Préfet de retarder localement l'élargissem...
