Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
143 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD219 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Orphelin
Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et d'approvisionnement durable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'obligation de diagnostic imposée par l'article 15 pour chaque structure de restauration collective à une obligation de diagnostic d'approvisionnement durable. Cette extension permettra de s'assurer que chaque opé...
26/03/2018 — Amendement N° CD221 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Orphelin
À compter de la promulgation de la présente loi, l'indication de chaque pays d'origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d'un État membre ou de plus d'un pays tiers. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret. Exposé sommaire : Le décret n° 2003‑587 du 30 juin 2003 pris pour l'application d...
26/03/2018 — Amendement N° CD190 au texte N° 627 - Article 11 (Retiré)
M. Orphelin
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce décret définit les modalités du suivi périodique mis en place sur les territoires pour veiller à l'atteinte de ces objectifs. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de mettre en place un mécanisme de suivi régulier pour s'assurer de l'atteinte de l'objectif de 50 % de produits acq...
