Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 3 ter)

Nous avons obtenu en commission une avancée importante : la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur l'origine des pétroles bruts importés, qui permettra de déterminer comment les discriminer et comment étendre à moyen terme au niveau européen l'interdiction des pétroles les plus sales produits dans les plus mauvaises conditions...

Il me semble aussi que cet amendement est satisfait, mais adoptons-le par sécurité ! Le rapporteur a indiqué l'objet du sous-amendement.