Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
S'agissant de la compatibilité avec le droit européen, il me semble qu'à chaque fois qu'un dispositif de ce type a été adopté, il a fait l'objet d'une notification. Dans un nombre de cas très limité, on a conclu à une non-compatibilité avec le régime d'aides européen. Bref, pour tous les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, il y a...
J'ai l'impression que, pour reprendre les arguments qui nous ont été opposés tout à l'heure, l'amendement no 2336 vise à recréer une sorte de niche fiscale… Plus globalement, la vraie question sur ces centres de données porte sur l'explosion des consommations énergétiques, puisque tout le numérique, dont le stockage de données, sera responsabl...
Le pétrole est cher en ce moment, et les ménages en subissent l'impact. Je le répète, sur 30 centimes d'augmentation à la pompe depuis un an, de 4 à 7 centimes sont liés à la fiscalité écologique – nous les assumons, bien entendu ; mais il y a aussi 22 ou 23 centimes qui tiennent à la hausse du prix du baril. Dans ce contexte, nous devons accél...
… que constituent ces aides nouvelles pour les véhicules hybrides rechargeables, y compris ceux d'occasion, ainsi que des mesures concernant les chaudières au fioul – il en reste plusieurs millions en France et principalement dans les zones rurales. Voilà qui répond à nos souhaits. Je note par ailleurs que le ministre a dit quelque chose de tr...
Je reviendrai avec le rapporteur général sur certains détails, en particulier le problème d'incompétence négative qu'il a soulevé : un des amendements y échappe. Mais en attendant, je confirme leur retrait.
