Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Je ne veux pas rouvrir le débat sur le nucléaire, mais seulement partager avec vous une petite réflexion, en rappelant qu'il existe un lien très fort entre le développement d'une énergie et les questions budgétaires. Dans le rapport de la Cour des comptes que nous avons commandé au début de ce quinquennat, un chiffre m'a frappé : on y apprend q...
Je confirme que de nombreuses interrogations sont formulées par des élus locaux sur cette question de financement et de tenue des engagements pris au titre de la dynamique des TEPCV, laquelle a vraiment été bénéfique, même si elle a manqué de sincérité budgétaire. La pré-annonce faite voilà un instant par M. le secrétaire d'État va dans le bon...
Ces amendements concernent le fonds chaleur, c'est-à-dire le principal instrument de l'État pour développer la chaleur renouvelable. La France a des objectifs très importants en la matière. Nous avons pris, dans le cadre de notre programme présidentiel et législatif, un engagement fort : le doublement du fonds chaleur, non pas la première année...
Il est très important de continuer à soutenir activement le vélo et les autres mobilités actives. Je tiens à rappeler deux chiffres : en ville, plus de deux tiers des déplacements sont encore effectués en voiture ou avec d'autres types de véhicules à moteur ; en France, le vélo est utilisé pour seulement 3 % des déplacements entre le domicile e...
J'entends bien ce qui est dit sur l'exercice de sincérité budgétaire sur les crédits de paiement – merci de le faire parce que c'est effectivement très important pour l'État. Pour ma part, je parle des autorisations de nouveaux projets : comment peut-on être rassuré ? Bien sûr, tout ne peut pas être fait en une année, mais donnons-nous une traj...
Je n'ai aucune inquiétude : je fais autant confiance au ministre d'État qu'à la ministre chargée des transports, aux deux secrétaires d'État et à l'ensemble des membres du Gouvernement. Pour autant, il est utile de réfléchir ensemble aux conditions de la généralisation de l'indemnité kilométrique vélo. Si nous sommes d'accord sur ce point, je r...
Le gage est l'exercice budgétaire imposé aux parlementaires, qui ne peuvent pas proposer de gonfler une ligne budgétaire sans compenser par une diminution des crédits sur une autre. Mais le Gouvernement a toujours la possibilité de « dégager » !
