Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
6 amendements trouvés
26/03/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1772 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La santé n’est pas un bien comme les autres. Permettre la résiliation sans frais et à tout moment des contrats de complémentaire santé revient à considérer la santé comme un bien marchand. Or la santé est un bien d’exception pour chacun de nos concitoyens, ce qui justifie un encadrement plus important...
26/03/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1772 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La santé n’est pas un bien comme les autres. Permettre la résiliation sans frais et à tout moment des contrats de complémentaire santé revient à considérer la santé comme un bien marchand. Or la santé est un bien d’exception pour chacun de nos concitoyens, ce qui justifie un encadrement plus important...
26/03/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 1772 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La santé n’est pas un bien comme les autres. Permettre la résiliation sans frais et à tout moment des contrats de complémentaire santé revient à considérer la santé comme un bien marchand. Or la santé est un bien d’exception pour chacun de nos concitoyens, ce qui justifie un encadrement plus important...
19/03/2019 — Amendement N° AS24 au texte N° 1660 - Article 2 (Rejeté)
M. Orphelin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La santé n'est pas un bien comme les autres. Permettre la résiliation sans frais et à tout moment des contrats de complémentaire santé revient à considérer la santé comme un bien marchand. Or la santé est un bien d'exception pour chacun de nos concitoyens, ce qui justifie un encadrement plus important...
19/03/2019 — Amendement N° AS19 au texte N° 1660 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La santé n'est pas un bien comme les autres. Permettre la résiliation sans frais et à tout moment des contrats de complémentaire santé revient à considérer la santé comme un bien marchand. Or la santé est un bien d'exception pour chacun de nos concitoyens, ce qui justifie un encadrement plus important...
19/03/2019 — Amendement N° AS25 au texte N° 1660 - Article 3 (Retiré)
M. Orphelin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La santé n'est pas un bien comme les autres. Permettre la résiliation sans frais et à tout moment des contrats de complémentaire santé revient à considérer la santé comme un bien marchand. Or la santé est un bien d'exception pour chacun de nos concitoyens, ce qui justifie un encadrement plus important...
