Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Je confirme que de nombreuses interrogations sont formulées par des élus locaux sur cette question de financement et de tenue des engagements pris au titre de la dynamique des TEPCV, laquelle a vraiment été bénéfique, même si elle a manqué de sincérité budgétaire. La pré-annonce faite voilà un instant par M. le secrétaire d'État va dans le bon...
Ces amendements concernent le fonds chaleur, c'est-à-dire le principal instrument de l'État pour développer la chaleur renouvelable. La France a des objectifs très importants en la matière. Nous avons pris, dans le cadre de notre programme présidentiel et législatif, un engagement fort : le doublement du fonds chaleur, non pas la première année...
J'entends bien ce qui est dit sur l'exercice de sincérité budgétaire sur les crédits de paiement – merci de le faire parce que c'est effectivement très important pour l'État. Pour ma part, je parle des autorisations de nouveaux projets : comment peut-on être rassuré ? Bien sûr, tout ne peut pas être fait en une année, mais donnons-nous une traj...
Le gage est l'exercice budgétaire imposé aux parlementaires, qui ne peuvent pas proposer de gonfler une ligne budgétaire sans compenser par une diminution des crédits sur une autre. Mais le Gouvernement a toujours la possibilité de « dégager » !
