Bioéthique
(Article 4)

Dans le même ordre d'idées, le présent amendement vise à étendre aux couples de femmes l'application de l'article 311-20 du code civil, ce qui n'impliquerait aucun bouleversement théorique. Il s'agirait en effet seulement de prévoir qu'à une même responsabilité relative à la venue au monde de l'enfant répond un même mode d'établissement de la f...

Ce qui rassemble un grand nombre d'entre nous dans cet hémicycle, c'est l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il me semble important de le redire : elle constitue la grande avancée de ce projet de loi. Quant aux modalités les meilleures pour sécuriser la filiation, dont nous discutons en ce moment, elles font l'objet d'options différentes...