Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Le présent amendement concerne la consommation énergétique des centres de stockage de données numériques – les data centers. Si nous devons réussir la transition numérique, nous devons aussi faire attention à la consommation énergétique de ce secteur, qui est très importante. Le numérique, c'est 10 % de la consommation d'électricité dans le mon...

Il ne s'agit naturellement pas par cet amendement de délocaliser les data centers, mais au contraire d'optimiser le tarif réduit en fonction des performances énergétiques ; je suis convaincu que nous pouvons aller plus loin en la matière. Aujourd'hui, le tarif réduit est fixé à 12 euros par mégawattheure, mais peut-être pourrions-nous le faire ...

Dans le sillage des travaux relatifs aux niches fiscales défavorables à l'environnement, cet amendement vise à supprimer une niche estimée à 5 millions d'euros qui concerne certains aérodromes bénéficiant d'un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, la TICFE.

Vous connaissez les moyens limités dont disposent les parlementaires… Néanmoins, si la présentation de cet amendement peut permettre au cours de l'année à venir d'envisager une évolution de cette niche, y compris avec des mesures d'accompagnement, alors je retire l'amendement.

Il s'agit d'inclure le bâtiment, comme les travaux publics, dans les secteurs ayant doit au suramortissement pour l'achat de matériels utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier.

De nombreux amendements identiques ont été déposés à ce sujet, car nous avons été sensibilisés à cette question par la fédération française du bâtiment, qui a eu bien raison de le faire.

Il s'agit de bonifier le suramortissement pour les petites et moyennes entreprises, mais je retire cet amendement au profit d'un autre que le rapporteur général avait présenté en commission et que je défendrai moi-même également dans la suite de la discussion.

Il faut en effet donner un coup de pouce aux PME, qui sont les plus impliquées et qui appréhendent le plus la sortie progressive de l'avantage fiscal sur le GNR. Il est donc très souhaitable de leur donner ce signal positif du suramortissement, et je me rallie sur ce point à la position du rapporteur général.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 243, 861, 1350, 1618 et 1351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 243, 861, 1350 et 1618 sont identiques. Les amendements identiques nos 243 de Mme Émilie Bonnivard et 861 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendemen...

Cet amendement fait suite à un travail effectué en commission. Bénédicte Peyrol avait alors proposé de fixer un objectif de fin des niches fiscales défavorables à l'environnement à l'horizon 2029, afin que l'ensemble des secteurs économiques s'engagent dans la transition écologique. Le présent amendement tend à avancer cette échéance à 2025. C'...

Deux choses. Premièrement, je crois qu'il est important d'avancer niche fiscale par niche fiscale, en liaison avec les secteurs concernés, afin de pouvoir les accompagner vers la fin de ces dispositifs grâce à des mesures adaptées et à un calendrier idoine. C'est le sens des amendements que j'ai défendus ce soir. Deuxièmement, il est tout de ...

Sans doute faut-il porter une attention particulière aux petites entreprises, en effet, mais plusieurs amendements à venir contiennent des mesures d'accompagnement, notamment un suramortissement bonifié pour les PME. Nous avons abordé la discussion étape par étape, augmentant la fiscalité avant de proposer des mesures d'accompagnement. De fait...

Il vise à supprimer l'alinéa 19 de l'article 16, qui prévoit une nouvelle niche fiscale ayant un effet défavorable pour l'environnement. Une exonération de TICPE est déjà appliquée au transport fluvial de marchandises, et l'alinéa 19 prévoit de l'étendre au transport fluvial de passagers. Cela ne me semble pas souhaitable, particulièrement dan...

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés : nous ne parlons pas ici du transport fluvial de marchandises. Si nous souhaitons développer le transport fluvial de passagers au quotidien, comme l'ont fait Nantes et Lorient, nous devons le faire évoluer vers des carburants alternatifs aux énergies fossiles. Loin de viser un tel objectif, l'article ne fera qu'a...