Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Il vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif existant n'est plus efficace, puisqu'au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus, ou à des malus i...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui conditionne le malus à des poids un peu moins importants. J'entends les différents arguments, et me ferai un plaisir de travailler à ces questions avec mes collègues et Mme la ministre. Je travaillerai donc avec plaisir sur ces questions. La situation devient difficile : les émissions repartent à la haus...

Un détail tout d'abord, monsieur Simian : l'amendement prévoit bien une exonération pour les familles nombreuses, comme vous l'avez constaté. En vertu du nouveau barème prévu dans le projet de loi de finances, 80 % des véhicules ne seront soumis à aucun malus, ou alors inférieur à 500 euros. Ce n'est donc pas ce nouveau barème, même s'il va da...