Projet de loi de finances pour 2020
(Article 20 (appelé par priorité))

L'écocontribution du transport aérien va dans le bon sens : nous l'avions proposée lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Le Gouvernement l'a décidée au conseil de défense écologique, ce qui permettra de sécuriser le financement des infrastructures, grâce à une meilleure contribution du transport aérien. Les montants son...

Il propose d'inscrire dans la loi une fourchette dont la limite basse serait les montants annoncés par le Gouvernement en juillet dernier lors du conseil de défense écologique, ce qui permettrait d'augmenter progressivement l'écocontribution, par exemple pour les vols en classe affaire.

Il vise à supprimer le plafond d'affectation des ressources provenant de cette nouvelle éco-contribution du secteur aérien, afin que l'ensemble des recettes puissent servir à financer les infrastructures.