Les interventions de Maud Gatel sur ce dossier

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25/09/2021 — Amendement N° 53 au texte N° 4485 - Article 2 (Retiré)
Mme Gatel

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Sur proposition de la commune ou du groupement de communes dont relève l’école, le directeur d’école peut être chargé, en sus de ses fonctions et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les comm...