Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
22 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC216 au texte N° 3808 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barro...
À la première phrase du VI de l’article 53 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « de leurs programmes régionaux et locaux », sont insérés les mots : « et des programmes sportifs ». Exposé sommaire : Amendement rédigé en collaboration avec France Télévision Suivant les recommandatio...
06/03/2021 — Amendement N° AC218 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...
À l’article L. 1172‑1 code de la santé publique, supprimer les mots : « atteints d’une affection de longue durée ». Exposé sommaire : Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins, quels qu’ils soient, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leur patient à pratiquer régulièrement une activité physique da...
