Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
22 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC217 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot...
Après l’article L. 131‑13 du code du sport, insérer un article L. 131‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑13‑1. – Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 du même code peuvent permettre l’intégration des ligues et des co...
06/03/2021 — Amendement N° AC219 au texte N° 3808 - Article 4 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 1° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « sur l’ensemble du territoire », sont insérés les mots : « , notamment à travers des projets intergénérationnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire, dans les objectifs des Conférences régionales du sport (CR...
