Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
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Il vise à supprimer, à l'alinéa 3 de l'article 3, les mots : « hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs », car nous considérons que la prise en charge d'une personne mineure ou âgée de moins de 21 ans doit être assurée de manière égale, quelle que soit la période de l'année.
Je remercie le secrétaire d'État de nous avoir expliqué à nouveau le sens de l'article 3. Aussi, je retire mon amendement.
Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, nous avons besoin d'une réponse, s'il vous plaît. Peut-être avez-vous déjà présenté vos arguments pendant les travaux de la commission, mais je n'étais pas présente et je n'ai pas non plus suivi les débats à distance. Je vous remercie donc de bien vouloir nous apporter de plus amples explica...
Je suis un peu sous le choc d'une information que je viens de recevoir en provenance de Haïti et qui me touche particulièrement. Je reprends un peu mes esprits. Cet amendement de repli vise à réduire le délai de possibilité de recours au placement hôtelier à trente jours au lieu de soixante. Puisqu'il s'agit d'une réponse d'urgence, une soluti...
Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi qu'« un accompagnement socio-éducatif est obligatoire pendant la prise en charge du mineur protégée » à l'hôtel, afin qu'il ne soit pas livré à lui-même. Cela doit devenir une évidence.
Il a été élaboré avec l'UNICEF. Si des dérogations à l'interdiction du recours à l'hébergement hôtelier doivent être maintenues, elles doivent être appliquées de façon stricte et limitée, et leur caractère d'urgence doit être motivé.
