Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
6 amendements trouvés
01/10/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 4484 - Article 5 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Maud Petit, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Brotherson, Mme Yolaine de Courson, Mme...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles tendent à une représentation égalitaire des œuvres de femmes et d’hommes. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre plus explicite la nécessité d’encourager un équilibre entre les œuvres de femmes et d’hommes lorsque cela est possible, en tant que composa...
01/10/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 4484 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Atger, Mme Kerbarh, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Brugnera, M. Ahamada, Mme Leguille-Balloy, Mme Motin, M. Kerlogot, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier aux bibliothèques départementales une mission de réduction de l’illettrisme au sein de leur département, en particulier dans les départements d’outre-mer. Exposé sommaire : Des efforts conséq...
30/09/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4484 - Article 9 (Irrecevable)
M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Diffuser et promouvoir le patrimoine linguistique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la diffusion et la promotion du patrimoine parmi les missions des bibliothèques départementales. En effet, si l’article 75‑1 de la Constitution dispose depuis 2008 que « [l]es langues régi...
30/09/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4484 - Article 5 (Retiré)
M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin...
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la diffusion et la promotion du patrimoine dans les caractéristiques des collections des bibliothèques. En effet, si l’article 75‑1 de la C...
30/09/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4484 - Article 1er (Adopté)
M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Mette, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans les principes fondamentaux applicables aux bibliothèques. En effet, si l’article 75‑1 de l...
16/09/2021 — Amendement N° AC1 au texte N° 4240 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Atger, Mme Kerbarh, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Brugnera, M. Ahamada, Mme Leguille-Balloy, Mme Motin, M. Kerlogot, ...
Compléter l’article 9 par l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Participer, par tout moyen à leur disposition, à la réduction de l’illettrisme au sein de leur département, en particulier dans les départements d’outre-mer. » Exposé sommaire : Des efforts conséquents ont été engagés depuis plusieurs années, par le ministère de l’Éducation n...
