Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
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Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2022 détaillent le montant des crédits par dotation de façon claire et précise. Elles contiennent toutes les informations requises afin que chacun puisse se forger un avis et décider de manière pertinente du vote des crédits à allouer. La mission Pouvoirs publics montre que, pour l'exe...
La mission Conseil et contrôle de l'État montre que de nouveaux moyens d'action au profit du Conseil économique, social et environnemental (CESE) seront déclinés et développés au cours de la législature 2021-2026, conformément à la dernière réforme de l'institution. La nouvelle programmation triennale des contrôles des juridictions finan...
