Pour une école de la confiance
(Après l'article 16)

Après le mot : « école », insérer le mot : « républicaine ». Exposé sommaire : L'objet de la présente loi est de restaurer la confiance en l'école et dans l'école. La République s'est construite sur l'école, son histoire le prouve. Il faut donc restaurer la confiance dans l'école républicaine pour aussi la restaurer dans la République.

Substituer à l'alinéa 9 les cinq alinéas suivants : « 6° L'article L. 312‑9‑2 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa : « – les mots : « dès le début de sa scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « dès la première année de l'école élémentaire » ; « – après les mots : « de l'enseignement », est inséré le mot : « obligatoire »...

Compléter l'alinéa 15 par La phrase suivante : « Le rapport annuel du conseil d'évaluation de l'école donne lieu à une communication et un débat national avec les parties prenantes de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Le groupe Mouvement démocrate et apparentés est favorable à un renforcement des capacités d'évaluation des politiq...

I. - À l'alinéa 10, substituer au mot : « douze », le mot : « seize ». II. - En conséquence, après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° Quatre représentants du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil. » » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'assurer l'indépendance du conseil...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « À compter de l'année scolaire 2019‑2020, l'État compense annuellement aux communes ou, le cas échéant, aux établissements publics intercommunaux à fiscalités propres auxquels la compétence fonctionnement des écoles a été transférée, les dépenses de fonctionnement résultant directement de l'abaisse...

I. – L'article L. 541‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la troisième année, une visite médicale est organisée, en présence des personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui en assurent la tutelle sur convocation administrative, comprenant un bi...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis L'avant-dernier alinéa de l'article L. 312‑9‑2 est ainsi rédigé : « Une continuité des apprentissages de langues vivantes étrangères doit être assurée entre la maternelle, le primaire et le collège. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à souligner l'importance de la pra...

Le quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et le cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique sont ainsi ainsi rédigés : « Au cours de la troisième année de l'enfant, une visite médicale est organisée comprenant un bilan de santé et un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentis...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle favorise l'ouverture à l'innovation, la diversité des approches pédagogiques et la transversalité des savoirs. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle est pluridisciplinaire et ouverte sur les universités. » » Exposé sommaire : La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de dénomination et de gouvernance, est une opportunité de préciser les p...

Le Gouvernement établit un rapport sur les perspectives de carrières des enseignants, la validation des acquis de l'expérience et sur l'opportunité de développer la pratique des postes à profil. Ce rapport est remis au plus tard dans les douze mois après l'adoption du texte aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Expo...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le changement de nom des ESPE a une incidence importante aussi bien financière qu'en terme de visibilité. Ces incidences n'ont ni été justifiées dans les motifs, ni prises en compte dans l'étude d'impact En effet ce changement de désignation, de nom n'a pas de réel intérêt au regard des coûts que cela...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle dispense des compétences professionnalisantes. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de dénomination et de gouvernance, est une opportunité de p...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle développe les compétences nécessaires à l'identification des fausses informations et à l'évaluation des sources. » Exposé sommaire : La lutte contre les fausses informations passe par une sensibilisation auprès des publics les plu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'étude susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » E...

À l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « établissement », insérer les mots : « , désigné par l'autorité de l'État, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le mode désignation du chef d'établissement, afin d'assurer une unité et une continuité des politiques éducatives. En effet le texte n'apportait aucune ...

À l'alinéa 11, après le mot : « nationale » insérer les mots : « et approuvées par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'assurer la toute indépendance du conseil d'évaluation de l'école et assure un contrôle indispensable du Parlement sur le sujet. Cette proposition se base sur le rapport des députés Régis Juanico ...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II(nouveau). ‒ L'article L. 444‑6 du même code est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « subi une condamnation judiciaire » sont remplacés par les mots : « été définitivement condamnés par le juge pénal » ; « 2° Au quatrième alinéa, les mots : « absolue d'enseigner » son...

Le second alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation, est complété par les mots : « ainsi qu'une sensibilisation sur les risques de la dépendance aux écrans. » Exposé sommaire : L'utilisation des outils numériques peut favoriser certains apprentissages. En revanche, une exposition excessive aux écrans peut générer des conséquences né...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements présentent, par l'intermédiaire du projet d'établissement, des objectifs de mixité sociale. » Exposé sommaire : Les EPLEI doivent avoir pour objectif d'offrir la même chance à tous ; ces établissements doivent, de ce fait, accueillir des élèves venant de milieux divers, et ce,...