Protéger la population des dangers de la malbouffe
(Titre)

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l'article L. 1324‑3 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° De ne pas se conformer aux dispositions relatives à l'obligation d'affichage prévues à l'article L. 2133‑3. » 2° Le troisième alinéa de l'article L. 2133‑1 est complété par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2019. À compt...

Au plus tard le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation en France du développement de la maladie de la stéatohépatite non-alcoolique. Exposé sommaire : La « NASH », ou stéatohépatite non-alcoolique, est une maladie du foie qui associe une accumulation de graisse dans le foie, une inflammation et une dé...

I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l'article 1609vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah effectivement destinées, en l'état ou après incorporation dans tous produits, à l'alimentation humaine. II. – Le taux de la taxe additionnelle est fixé à 300 € par tonne en 2020, 500 € en 2021, ...

Après le mot : « apprentissage », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par semaine consacrée à la prévention et à l'éducation à la santé, comprenant notamment des apprentissages sur la nutrition et l'alimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en œuvre une heure d'apprentissage hebdomadaire pour les élèves de l'école p...

I. – L'article L. 3232‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés : « Le calcul du score nutritionnel de l'aliment ainsi que son classement dans l'échelle nutritionnelle à cinq couleurs sur la base du score calculé sont obligatoires pour les fabricants et les distribu...