Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
96 amendements trouvés
I. - Le 6e alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le logement est neuf, les prêts sont octroyés quelques soient les conditions de localisation de ce logement » ; II. - Le 10e et le 20e alinéa sont supprimés ; III. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux...
I. – Dans le tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, dans sa rédaction résultant de l'article XX de la loi n° 2017-XXX de finances pour 2018, la ligne :Article L. 341-6 du code forestierAgence de services et de paiement2 000 est remplacée par la ligne : II. – Le présent article entre en v...
Compléter l'alinéa 17 par les trois phrases suivantes : « Une commission composée des représentants des maires des communes, des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que des députés et sénateurs, est instituée. Elle est chargée de se prononcer sur les catégories d'opéra...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
03/11/2017 — Amendement N° AC78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 4 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 4...
03/11/2017 — Amendement N° AC79C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
02/11/2017 — Amendement N° 601C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 6 300 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 300 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 6 300 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 300 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |