Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 ter)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 197, 55, 972 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 197.

Je vous donne la parole, madame Ménard, pour soutenir l'amendement no 972, sachant que vous l'avez déjà évoqué lorsque vous avez défendu l'amendement no 515.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements en discussion commune.

La séance est reprise. Sur l'amendement no 910, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 923, 193, 876, 194 et 910, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 193 et 876 ...

Sur l'amendement no 923, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 193.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 0

Sur l'amendement no 912, que nous allons maintenant examiner, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour le soutenir.

Il me semble que le long débat qui s'est tenu a suffi à éclairer notre assemblée. Je mets aux voix l'amendement no 912.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 33