Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 undecies)

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement no 738, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23

Sur l'amendement no 739 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 27

Sur l'amendement no 740, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 11 Contre 24

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 69, 114 et 309. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 69.

La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 737. Sur l'amendement no 737, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 17 Contre 19

Sur l'amendement no 670, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir ledit amendement no 670.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 30

Mes chers collègues, comme je l'ai fait au long de la séance, je veux vous informer de l'état de nos travaux. Il reste 327 amendements à examiner. Au rythme où nous voguons, il faudrait dix-sept heures pour terminer l'examen du texte. Je souhaitais le signaler à votre attention. Nous avançons à un braquet de dix-neuf amendements à l'heure. Je r...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement. Comme vous le savez, le Gouvernement est maître de l'ordre du jour et peut seul prendre cette décision. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Mes chers collègues, pour que tout soit parfaitement clair, je rappelle que, comme vient de l'indiquer M. le ministre, la conférence des présidents n'a pas ouvert de séance lundi sur ce texte. De par les décisions qu'elle a prises, nous avons donc l'obligation d'examiner ce projet de loi jusqu'à son terme, au cours de la séance de nuit. J'y ins...