Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 sexies)

Sur l'amendement no 677, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 677, 752 et 890, tendant à supprimer l'article 14 sexies. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 17 Contre 28

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 28, 43, 122, 207 et 500. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 28.