Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 septies)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 276 et 510. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 276.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 44, 183 et 209. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 44.

La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 678. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 13 Contre 27

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 45, 124, 211, 501 et 645. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 45.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 675. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 16 Contre 37

Avant de vous donner la parole, madame Batho, pour soutenir l'amendement no 905, je vous précise qu'il ne reste plus aux députés non inscrits que deux minutes de temps de parole.

Sur l'amendement no 944, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 59 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements, nos 897, 898 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 897.

Sur l'amendement no 754 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 754, 896 et 836 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soute...

Je suis saisi d'un amendement no 836 deuxième rectification qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1001,1004 et 1003. La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 24 Contre 34

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 674, 894, 901, 838, 902 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune, et dont certains font l'objet de sous-amendements. Les amendements nos 838 et 902 sont identiques. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 674.

Les amendements nos 894 et 901 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. L'amendement no 901 fait l'objet d'un sous-amendement, no 992. La parole est à Mme Delphine Batho, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 901 ainsi que sur le sous-amendement no 992 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques nos 838 et 902, je suis saisi par le groupe des socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de s...

Si, monsieur El Guerrab, vous êtes cosignataire de cet amendement avec M. Lecoq. Puisque votre temps de parole est épuisé, par élégance, j'ai donné la parole à M. Lecoq, ce qui a permis que votre amendement soit défendu. Je suis très touché de vos remerciements sur ma façon de présider...

Nous avons tous des moments de faiblesse, y compris la présidence à deux heures vingt du matin, je le confesse, mais ne dites pas que je n'ai pas appelé votre amendement : M. Lecoq l'a présenté puisque vous ne pouviez pas le faire.

Sur le sous-amendement no 994, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir ce sous-amendement no 994.