Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Nous en venons aux explications de vote, dont la durée est de cinq minutes. Un orateur par groupe pourra s'exprimer. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour le groupe Les Républicains.