Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information (nos 1219 rectifié, 1269, 1289 ; nos 1218, 1268), ces deux textes ayant été rejetés par le Sénat. La confére...
La parole est à M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, rapporteur.
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à Mme Constance Le Grip.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gabriel Attal, pour le groupe La République en marche.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 29 Contre 69
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Larive, pour le groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 28 Contre 69
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 37 Contre 61
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
Merci pour votre concision ! La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 27 Contre 56
