Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 nonies f)

Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisi d'un amendement no 954 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 977, 997, 975 et 976. Les sous-amendements nos 977 et 997 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.