Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 sexies a)

Sur les amendements no 546 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 546, 687, 751 et 889 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 35 Contre 43

Sur l'amendement no 766 à venir, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 1