Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 16 CA. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 130 et 788. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 130.
Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 16 CA. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 130 et 788. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 130.
