Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques de suppression de l'article, nos 31, 132, 210 et 767. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir le premier d'entre eux, l'amendement no 31.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 417, 438 et 502. La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour soutenir l'amendement no 417.
